ÉDITION DU SITE
Exploratoria Navigatio – Alexandra Blanche-Khoury Micro-entreprise
Adresse : 61, rue de Lyon 75012 Paris
Numéro SIREN : 801 697 681
Email : contact@exploratorianavigatio.com
Site Internet : https://webradio.exploratorianavigatio.ch/
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet et les services de la webradio (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme constitue un service de diffusion de contenus audiovisuels à caractère culturel, éducatif et informatif.
2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
L’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation du service.
3. ACCÈS AU SERVICE
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
La Plateforme se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès au service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contrainte technique.
4. NATURE JURIDIQUE DU SERVICE
La Plateforme est un service de communication au public en ligne agissant exclusivement en qualité d’hébergeur et d’éditeur de contenus au sens de la réglementation applicable.
À ce titre, la Plateforme n’exerce aucune activité de :
-
prestataire de services de paiement au sens des dispositions applicables ;
-
intermédiaire financier ;
-
établissement de crédit ;
-
régie publicitaire agissant pour le compte d’intervenants tiers.
5. INTERVENANTS ET CONTENUS TIERS
La Plateforme diffuse des contenus produits et publiés par des intervenants indépendants.
Chaque intervenant demeure seul et exclusivement responsable :
-
des contenus qu’il produit et diffuse ;
-
des opinions, informations et déclarations exprimées ;
-
de ses relations contractuelles ou commerciales avec des tiers.
La Plateforme n’intervient ni dans la production des contenus, ni dans les relations juridiques ou économiques entre intervenants et tiers.
6. LIENS EXTERNES ET SOUTIENS FINANCIERS
La Plateforme peut, le cas échéant, afficher des liens permettant aux utilisateurs d’accéder à des services externes de soutien financier à destination des intervenants.
Ces services externes :
-
sont indépendants de la Plateforme ;
-
sont opérés par des prestataires tiers ;
-
relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire concerné.
La Plateforme n’assure aucune collecte, conservation, exécution ou redistribution de fonds.
7. PUBLICITÉ ET PARTENARIATS
Les intervenants sont libres de conclure, à titre individuel, des accords de sponsoring, partenariats ou opérations publicitaires.
La Plateforme :
-
n’intervient pas dans la conclusion de tels accords ;
-
ne perçoit aucun produit financier afférent ;
-
n’assure aucune gestion ou diffusion publicitaire pour le compte des intervenants.
8. RESPONSABILITÉ
Chaque intervenant est seul responsable de ses contenus.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
-
de l’utilisation des contenus diffusés ;
-
des relations entre intervenants et tiers ;
-
des services proposés par des tiers accessibles via des liens externes ;
-
de toute utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.
9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas :
-
porter atteinte à l’ordre public ;
-
diffuser des contenus illicites ;
-
compromettre le bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
-
porter atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les intervenants conservent l’intégralité des droits afférents à leurs contenus respectifs.
ARTICLE 11. GESTION DES CONTENUS SONORES ET DROITS D’AUTEUR
11.1 Diffusion musicale : La Plateforme privilégie la diffusion de contenus sonores et musicaux libres de droits ou sous licences de libre diffusion (type Creative Commons).
11.2 Responsabilité des intervenants : Dans le cadre des émissions produites par des tiers, chaque intervenant s’engage à n’utiliser que des œuvres dont il détient les droits ou qui sont libres de toute redevance au titre du droit d’auteur. L’intervenant garantit la Plateforme contre tout recours de tiers (sociétés de gestion de droits type SACEM, SCPP, etc.) concernant les musiques ou extraits sonores intégrés à ses productions.
11.3 Droits des tiers : La Plateforme s’engage à retirer sans délai tout contenu sonore dont l’utilisation illicite lui serait signalée de manière documentée, conformément à sa responsabilité d’hébergeur.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La Plateforme peut procéder à des traitements de données personnelles nécessaires à son fonctionnement, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution du service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, défaillances techniques ou événements indépendants de sa volonté.
14. MODIFICATION DES CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant de la Plateforme.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions légalement compétentes.
Dernière mise à jour : Mai 2026
